CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Définitions :
1.1. « Nous » ou « Les folies du Coiffeur » : la SPRL Hair & Beauty Market, enregistrée à la BCE sous le numéro 0666.894.992, dont le siège social est sis à 6182 Courcelles, Rue Emile Thilmans, 39, et dont le gérant est Monsieur Julien DE NICOLO ;
1.2. « Vous » ou « le Client » : le client, le partenaire ou l’acheteur faisant appel à nos services et marchandises ;
1.3. « Consommateur » : tout Client, personne physique, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale,

2. Qui sommes-nous ? Les services proposés que nous proposons concernent la vente de produits et matériels esthétiques, de pédicure, de coiffure, d’ongleries et de rasage.

3. Champ d’application : Les présentes conditions générales définissent les obligations de chacune des Parties et sont d’application dans tous nos rapports contractuels. En tant que Client, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente, qui sont automatiquement applicables à toute offre, à toute commande passée chez Nous, à tous nos contrats écrits ou oraux, principaux ou accessoires ou à toute demande de service ultérieure. Une dérogation à ces conditions générales nécessite une confirmation écrite de notre part. Les présentes conditions générales sont seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions générales et/ou particulières et/ou conditions de vente ou d’achat du Client, quand bien même celles-ci préciseraient le contraire. Elles sont communiquées systématiquement lors de toute commande sur internet et lors de tout achat de produit ou marchandise.

4. Caractéristiques et disponibilité des produits : Les produis et services offerts sont ceux qui figurent sur notre site internet www.lesfoliesducoiffeur.be. Les photographies se trouvant sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si tout ou une partie des articles sont indisponibles, Nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous offrons la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

5. Modalités de livraison : La livraison est effectuée par envoi au Client aux lieux convenus mentionnés dans le contrat. Le délai de livraison est, en général, de 15 jours. Ce délai est mentionné à titre indicatif et n’est pas garanti. Les délais convenus ne prennent néanmoins cours qu’à compter du jour où le Client a satisfait à l’ensemble de ses obligations contractuelles, en ce compris le versement des sommes dues. Le Client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat et Nous n’encourrons aucune responsabilité en cas de non-respect des délais, sauf négligence grave démontrée par le Client. Si le Client demande que le délai ou le lieu de livraison soit modifié, et s’il refuse de prendre livraison au jour convenu ou nous communique des renseignements erronés, Nous pourrons lui réclamer des frais supplémentaires. Les droits de douanes et les taxes éventuels liés à la livraison sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. La livraison est faite aux frais du Client et à ses risques et périls. Notre responsabilité ne pourra être mise en cause pour des faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si Nous choisissons nous-même le transporteur. La livraison peut dans certains cas être suivie via internet suivant le service de livraison applicable. Le Client est tenu de vérifier immédiatement dès réception que le produit livré est conforme au produit commandé.
Dans l’hypothèse où le Client est un Consommateur, la date ou le délai de livraison de produits convenus sont de stricte application, sauf s’ils ne peuvent être respectés en raison de circonstances imprévisibles et indépendantes de notre volonté qui rendent impossible ou substantiellement plus difficile ou onéreuse l’exécution de nos obligations. Dans cette hypothèse, Nous devrons en informer le Consommateur au plus tard à la date de la livraison, le cas échéant, en lui proposant une prolongation du délai. S’il a accepté la prolongation du délai proposée, il pourra, en cas de dépassement, résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la convention ne mentionne aucune date ou délai de livraison spécifique, la date limite de livraison est fixée à six mois, à compter de la signature de la convention. Si la livraison devient définitivement impossible par suite de force majeure, la vente sera résolue de plein droit.

6. Prix – Modalités de payement : Les prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison. Les prix des produits affichés sur le site internet sont fixés en EUR et s’entendent, sauf mention contraire, TVA comprise, hors autres taxes et frais de douane. En conséquence, tout impôt, droits et taxes, sont à la charge du Client.
Nos factures sont payables au comptant. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, le payement de la totalité des factures adressées au Client sera immédiatement exigible. En outre, le Client nous sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une clause pénale d’un montant égal à 15 % du montant resté impayé (avec un minimum de 50,00 € par facture) et d’un intérêt conventionnel de retard de 12% l’an jusqu’à complet payement. Les frais administratifs de rappel de paiement et de mise en demeure de paiement seront facturés par nous au Client à respectivement 25,00 € et 50,00 € et tout dossier transmis à l’avocat entrainera une indemnité forfaitaire complémentaire de 200,00 € visant à couvrir les frais administratifs de recouvrement, sans préjudice du droit de réclamer une indemnité de procédure complète en cas de procédure judiciaire. L’octroi éventuel de facilités de paiement n’emporte pas renonciation aux paiements des intérêts de retard et de la clause pénale. En cas de non-paiement d’une seule facture à son échéance, nous nous réservons le droit de suspendre la livraison des produits de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice de son droit de procéder à l’exécution forcée des sommes dues et pénalités conventionnelles.

7. Droit de rétractation pour les ventes à distance : Si le Client est un Consommateur au sens du Code de droit économique, il a le droit de se rétracter, et donc de renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Endéans ce délai, le Consommateur doit notifier son intention de renoncer par courrier recommandé et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège social de la société. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture originale. Les produits ainsi retournés ne doivent pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le Client ne seront pas reprises. En particulier, tout produit liquide ne peut, par sa nature, nous être retourné. Les frais de retour restent à charge du Client. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, Nous nous engageons à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

8. Retour des produits : En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande, le Client doit nous informer immédiatement et dès réception du produit en nous communiquant les explications et photos détaillées justifiant du retour éventuel du produit. Ensuite, il doit nous retourner le produit dans les plus brefs délais. La priorité est la réparation dans la mesure du possible du produit. Si cette réparation est impossible, l’échange s’effectuera dès réception du produit non conforme dans son emballage d’origine. Pour les achats réalisés en magasin, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de l’achat et sur présentation du ticket de caisse afin de solliciter un échange pour autant que le produit n’ait pas été ouvert, usé, abimé ou usagé et qu’il soit toujours dans son emballage d’origine et, le cas échéant, sous scellé. Un produit liquide ne peut par sa nature nous être retourné. Le fait pour le Client d’acheter au sein du magasin implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente qui sont disponibles auprès du personnel de vente du magasin, sur demande du Client, mais également sur notre site internet. A ce titre, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente figurant sur le ticket de caisse « échange sous les 15 jours des produits
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non utilisés dans leurs emballages d’origines ». Les accessoires cheveux, peignes,
brosses, ciseaux, maquillage et vernis ne seront ni repris, ni échangés.

9. Caractéristiques essentielles du produit : Le Client est informé des
caractéristiques essentielles des produits. Ces caractéristiques sont celles
communiquées par le fabricant sur la notice d’emploi ou sur tout autre document
joint aux produits.

10. Réserve de propriété : Les produits et matériels demeurent notre propriété
jusqu’à complet payement du prix (frais éventuels, intérêts et pénalités), même
en cas de transformation ou d’incorporation de ces produits ou matériels à
d’autres biens. Dans l’hypothèse d’un paiement partiel ou d’un défaut complet de
paiement, la reprise du matériel pourra s’opérer conformément aux dispositions
légales en vigueur. Cette reprise pourra intervenir même en cas de règlement
judiciaire ou de liquidation des biens du Client. En conséquence, le Client
s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les
produits faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte. En revanche,
les produits et matériels sont sous la garde et la responsabilité exclusive du Client.
En cas de faillite du Client, ce dernier sera dans l’obligation d’informer
immédiatement notre direction afin que celle-ci puisse se prévaloir de la présente
clause de réserve de propriété et intenter son action en revendication, avant la
clôture du procès-verbal de vérification des créances.

11. Réclamations : En cas de réclamation, Nous nous engageons à faire le nécessaire
afin de trouver une solution satisfaisante pour toutes les Parties conformément à
la procédure décrite ci-dessous en cas de manquement dans notre chef à l’une de
nos obligations contractuelles. Le Client adressera par courrier recommandé ses
réclamations portant sur l’exécution de nos prestations ou sur une facturation, en
précisant de manière circonstanciée le motif du litige, dans un délai de 8 jours à
compter de l’émission de la facture ou dans un délai de 48 heures à compter de la
livraison des produits, sous peine de forclusion. Sans préjudice de ce qui précède,
le Client sera présumé avoir accepté de manière irréfragable les produits livrés, à
moins d’avoir transmis ces remarques ou contestations dans les délais
susmentionnés, sauf s’il s’agit d’un Consommateur. Passé ce délai, le Client ne
sera plus admis à contester les produits livrés.

12. Garanties et responsabilités : Nous ne garantissons pas les produits et matériels
vendus. La garantie des produits et du matériel que Nous vendons est limitée à
celle accordée par le fabricant, bien connue du Client ou sur laquelle le Client est
censé s’être informé complètement avant de conclure le contrat. Nous n'accordons
aucune garantie supplémentaire à celle du fabricant du produit. Si le Client est un
Consommateur, tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de
conformité du fabricant pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance
du produit, hormis les cas où le produit a été ouvert, usagé, utilisé ou abimé
auxquels cas la garantie n’est en tout état de cause pas applicable. Dans tous les
cas, notre mission consiste à transmettre les informations permettant au fabricant
de résoudre le problème. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de refus
de garantie du fabricant. Le remplacement ou la réparation d’un produit nonconforme
n’a pas pour effet de prolonger la durée initiale de la garantie.
Toutes nos obligations constituent des obligations de moyens. En aucun cas, nous
ne pouvons être tenus par une obligation de résultats. Notre responsabilité n’est
engagée qu’en cas de dol ou de faute lourde de notre part ou de violation d’une
loi impérative. Dans ce dernier cas, notre responsabilité se limite à la réparation
des seuls dommages prévisibles, directs, personnels et certains que le Client a
subis, à l’exclusion de la réparation de tous dommages indirects ou immatériels.
En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée à un montant n’excédant
pas 25 % du montant total du contrat. Nous ne garantissons pas que les produits
répondent à toutes les attentes du Client si celles-ci n’ont pas été explicitées par
écrit au moment de la conclusion du contrat. Nous déclinons toute responsabilité
dans l’hypothèse où le produit ne répondrait pas à la législation en vigueur du
pays de livraison. En outre, le Client se doit de respecter strictement les conditions
d’utilisation et de sécurité des produits spécifiés sur les produits ou par les
fabricants. Nous ne serons en aucun responsable d’une mauvaise utilisation des
produits ou du non-respect des consignes d’utilisation et de sécurité des produits
par le Client.

13. Protection des données personnelles : Lorsque le Client place une commande
ou conclut un contrat avec nous, Nous avons besoin de traiter certaines données
à caractère personnel concernant le Client afin d’exécuter ce contrat. Responsable
du traitement : Hair&Beauty Market SPRL, voy. coordonnées à l’art. 1. Finalité
du traitement : la vente de produits à la demande du Client, ainsi que
l’envoi d’informations relatives à nos activités. Base légale du traitement : le
contrat de vente entre le Client et Nous. Catégories de données traitées :
Données d'identification (société, adresse, téléphone, email, nom de la personne
de contact) et particularités financières (banque, numéro de compte, dettes
et dépenses, transactions financières).

14. Droit à la propriété intellectuelle : L’ensemble des marques figuratives est
protégé par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Le Client ne peut faire
usage du contenu ou de la base de données du site internet de quelque manière
que ce soit. Toute copie, reproduction, diffusion, traduction, référencement,
compilation, traitement ou utilisation du contenu ou de la base de données du site
internet est formellement interdit. En cas de non-respect de cette interdiction,
nous serons fondés à réclamer en justice le dédommagement du préjudice qui en
découlerait. Le Client s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle
des divers contenus proposés sur le site internet. Le Client sera seul responsable
de toute violation d’un droit de propriété intellectuelle, comprenant notamment et
sans limitation, les droits d’auteur, les marques, les brevets, etc. Nous pouvons
unilatéralement et discrétionnairement refuser l’accès au site internet à tout Client
qui contreviendrait aux présentes Conditions générales, qui utiliserait le site à des
fins illicites ou commerciales (par exemple : en utilisant des données personnelles
présentes sur le site internet afin d’effectuer du spamming, de proposer des
produits ou services aux autres Clients), ou qui porterait atteinte à la réputation
du site internet ou à ses droits intellectuels.

15. Modification, maintenance et interruption du site internet : Nous demeurons
libres de modifier, adapter, supprimer tout ou partie du site internet et ce, sans
pouvoir être tenus responsables des conséquences dommageables qui pourraient
en découler pour le Client. Des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des
interruptions d’accès au site internet peuvent en résulter. Nous ne pouvons être
tenus responsables d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel
que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires. Nous nous réservons le droit de mettre hors-ligne notre site internet
à tout moment et sans préavis, ni indemnité.

16. Confidentialité des données, cookies, liens hypertextes : Les informations
demandées au Client sont nécessaires au traitement des commandes. Le Client est
responsable de l’exactitude des informations fournies. Dans l’hypothèse où le
Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il
dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et rectification de ces données. Le
Client doit veiller à ce que les coordonnées transmises soient exactes et
complètes. En cas de modification, le Client doit nous adresser une demande
écrite auprès du service client par courriel à l’attention de Monsieur Julien DE
NICOLO à l’adresse email info@lesfoliesducoiffeur.be. Les données seront
conservées par Nous. Le Client accepte de recevoir les informations, des
promotions et autres par email ou courrier dès lors qu’il s’est inscrit dans la
newsletter, ou en cochant la case prévue à cet effet lors de la finalisation de la
commande. S’il ne le désire plus, il peut en faire la demande à tout moment auprès
de notre service clientèle. Le logiciel de navigation du Client peut implanter un
cookie provenant du site www.lesfoliesducoiffeur.be dans l’ordinateur du Client
afin de l’identifier. Un cookie est un petit fichier informatique enregistré dans le
disque dur de l’ordinateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation
de l’ordinateur du Client sur le Site (pages consultées, date, heure et durée de
consultation). Ainsi, le site internet reconnait le Client lors des visites suivantes.
Les cookies permettent au site internet éventuellement de montrer au Client un
contenu adapté à ses préférences. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de
cookies en désactivant cette fonction sur son logiciel de navigation. Les liens
hypertextes mis en place sur notre site peuvent conduire le Client sur les sites
internet de différents partenaires. Nous n’avons pas vérifié tous les sites
éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont
présentes. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la
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publicité, les produits ou les services disponibles sur ces sites et sur l’utilisation
qui en est faite par le Client. Le recours à ces sites par le Client relève de la seule
responsabilité de ce dernier.

17. Résiliation : En principe, aucune des Parties ne peut rompre le contrat par l’effet
de sa seule volonté. En revanche, en cas de force majeure (circonstances
imprévisibles et insurmontables) rendant raisonnablement et irrévocablement la
poursuite de la collaboration contractuelle impossible, chaque Partie pourra
mettre un terme au contrat, sans intervention judiciaire et sans indemnité mais en
acquittant le prix des produits déjà livrés ou en restituant la portion de prix non
livré. De plus, les Parties peuvent mettre un terme au contrat sans intervention
judiciaire et sans indemnité, si l’autre Partie fait l’objet d’un jugement ayant
autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation
criminelle ou du chef de toute autre infraction pénale de nature à nuire à la
réputation de ses cocontractants. Quel qu’en soit le motif, la résiliation prend effet
à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de
réception résiliant le contrat ou à compter de toute autre date mentionnée dans la
lettre de résiliation.
Clause de dédit : Si le Client résilie néanmoins anticipativement tout ou partie du
contrat conclu entre lui et Nous, il devra dans ce cas nous payer, outre le prix des
produits déjà livrées, une indemnité de dédit forfaitaire et irréductible égale à 60
% du montant total de la commande restant à effectuer, couvrant notamment, sans
que cette énumération ne soit limitative, le manque à gagner, une quote-part des
frais de commercialisation, des frais de gestion administrative et comptable, du
coût de stockage du produit. Cette indemnité sera payable à la date de la résiliation
dudit contrat. Dans l’hypothèse où le Client est un Consommateur, Nous serons
redevables envers le Client, en cas de résiliation anticipée du de notre part, d’une
même indemnité de dédit forfaitaire et irréductible égale à 60 % du montant total
de la commande à livrer. Cette indemnité sera payable à la date de la résiliation
dudit contrat. Nous serons toutefois en droit de retenir les sommes
correspondantes au montant des livraisons déjà accomplies.
Clause résolutoire expresse : Nous sommes en droit de résilier, de plein droit et
sans intervention judiciaire, le contrat de vente par une notification envoyée au
Client par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le Client de l’une
de ses obligations contractuelles, notamment (i) s’il est en retard de paiement
d’une facture de plus de quinze jours calendrier, (ii) s’il apparait qu’il n’exécutera
pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une de ses obligations, et ce avant
même que cette obligation soit exigible ou (iii) si le Client montre des signes
manifestes d’insolvabilité. En pareils cas, le Client devra nous payer, outre le
payement des produits déjà livrés, une indemnité forfaitaire et irréductible égale
à 60 % du solde des prestations restant à facturer à la date de résiliation du contrat,
couvrant notamment le manque à gagner, une quote-part des frais de
commercialisation, des frais de gestion administrative et comptable, du coût du
stockage des produits. Cette indemnité sera payable à la date de la résiliation dudit
contrat. Dans l’hypothèse où le Client est un Consommateur, Nous ne sommes en
droit de résilier le contrat de vente, sans dédommagement du Client, qu’en cas de
survenance d’un cas de force majeure. Dans les autres hypothèses, Nous serons
en droit de résilier le contrat, de plein droit et sans intervention judiciaire,
moyennant un délai de préavis raisonnable et le paiement d’une indemnité
identique à celle due par le Consommateur en pareil cas. Dans le cas où la
résiliation du contrat survient aux torts du Client, celui-ci s’engage à restituer, à
ses frais, tous produits et ce, dans les 24 heures suivant la résiliation, à défaut de
quoi nous serons autorisés à les reprendre en quelque lieu où ils se trouvent. Cette
faculté pourra être exercée moyennant une notification par écrit de notre part.
18. Force majeure : Toute circonstance indépendante de notre volonté nous
empêchant de faire face à nos obligations nous autorise à annuler le contrat en
tout ou en partie sans indemnisation et nous exonère de notre responsabilité. Il en
est ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, du défaut de stock, du défaut du
fournisseur des produits ou matériels, de la faillite de ceux-ci, du fait du Prince,
de la grève, de la guerre, du lock-out, des émeutes, des intempéries, des incendies,
des bris de machine ou de véhicules.

19. Droit applicable – compétence : Nous recherchons une collaboration à long
terme et de confiance avec le Client. En conséquence, en cas de litige, les Parties
tenteront de résoudre préalablement leur différend à l’amiable, le cas échéant en
faisant appel à un médiateur agréé. Ce n’est que si le différend perdure durant
plus d’un mois après l’entame des négociations amiables que tout litige relatif à
la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat de vente ou des présentes
conditions générales sera soumis à la Justice de Paix de Charleroi ou aux
juridictions de l’arrondissement judiciaire du Hainaut - division Charleroi, seuls
compétents. Les relations contractuelles entre les Parties sont régies par le droit
belge.

20. Notification : Toute notification ou réclamation concernant le site internet, les
produits ou livraisons devra être adressée par courrier à l’adresse email
info@lesfoliesducoiffeur.be et par courrier recommandé avec accusé de réception
à notre siège social.

21. Divers : Le défaut pour une Partie de se prévaloir, pendant un certain temps, de
ses droits issus de la présente convention n’emportera jamais la renonciation aux
droits en question. La nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes
conditions générales n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Dans la
mesure du possible, les Parties substitueront à la clause nulle une clause valable
ayant un effet économique équivalent. En particulier, les parties reconnaissent
expressément que les clauses équivalentes au bénéfice du Consommateur au sens
du Code de droit économique seront considérées comme inclues aux présentes
conditions générales d’intervention.